Règlement (CE) 381/1999 du 19 février 1999
Règlement (CE) 381/1999 du 19 février 1999Abrogé
Version27 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 381/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 27 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 17, paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: