Règlement d’exécution (UE) 2020/492 du 1er avril 2020 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 2020 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission du 1er avril 2020 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte |
Décisions • 8
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[…] ( 1 ) Règlement d'exécution (UE) 2020/492 de la Commission, du 1er avril 2020, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d'Égypte (JO 2020, L 108, p. 1).
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[…] EU:T:2023:90), par lequel celui-ci a rejeté leur recours tendant à l'annulation, en tant qu'il les concernait, du règlement d'exécution (UE) 2020/776 de la Commission, du 12 juin 2020, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d'Égypte et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/492 de la Commission instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d'Égypte (JO 2020, L 189, p. 1, […]
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[…] L'enquête antidumping a débouché sur le règlement d'exécution (UE) 2020/492 de la Commission, du 1er avril 2020, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains TFV originaires de la République populaire de Chine et d'Égypte (JO 2020, L 108, p. 1). Par ce règlement d'exécution, la Commission a institué un droit antidumping résiduel de 99,7 % sur les importations de TFV en provenance de Chine.