Règlement (CE) 1255/2006 du 21 août 2006
Règlement (CE) 1255/2006 du 21 août 2006Abrogé
Version22 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1255/2006 de la Commission du 21 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: