Règlement (CE) 708/2005 du 10 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Azeites do Norte Alentejano) (AOP)
Règlement (CE) 708/2005 du 10 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Azeites do Norte Alentejano) (AOP)
Version31 mai 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 708/2005 de la Commission du 10 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Azeites do Norte Alentejano) (AOP) |
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Version du 31 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, et son article 6, paragraphes 3 et 4, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: