RÈGLEMENT (CE) 432/98 du 23 février 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
RÈGLEMENT (CE) 432/98 du 23 février 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
Version24 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 432/98 DE LA COMMISSION du 23 février 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution |
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