Règlement d’exécution (UE) 2020/973 du 6 juillet 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/973 du 6 juillet 2020
Version27 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/973 de la Commission du 6 juillet 2020 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «extrait protéique de rein de porc» et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvel aliment : autorisation de l'extrait protéique de rein de porc en comprimésAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 7 juillet 2020
Texte du document
Version du 27 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: