Règlement (CEE) 1342/90 du 14 mai 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1342/90 du 14 mai 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréalesAbrogé
Version31 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1342/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne 1990/1991, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: