Règlement (CEE) 2815/84 du 4 octobre 1984 portant troisième modification des règlements (CEE) no 2268/84 et (CEE) no 2278/84 concernant la vente à un prix déterminé de beurre destiné à être exporté sous forme de beurre ou de ghee vers certaines destinations
Règlement (CEE) 2815/84 du 4 octobre 1984 portant troisième modification des règlements (CEE) no 2268/84 et (CEE) no 2278/84 concernant la vente à un prix déterminé de beurre destiné à être exporté sous forme de beurre ou de ghee vers certaines destinationsAbrogé
Version5 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2815/84 de la Commission du 4 octobre 1984 portant troisième modification des règlements (CEE) no 2268/84 et (CEE) no 2278/84 concernant la vente à un prix déterminé de beurre destiné à être exporté sous forme de beurre ou de ghee vers certaines destinations |
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Version du 5 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: