Règlement (CEE) 2437/74 du 26 septembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'amiante travaillé, de la position tarifaire 68

Version30 septembre 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 septembre 1974

Date de signature :	26 septembre 1974
Date de publication au JOUE :	27 septembre 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2437/74 de la Commission, du 26 septembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'amiante travaillé, de la position tarifaire 68.13, originaire de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 30 septembre 1974 • À jour

Règlement (CEE) 2437/74 du 26 septembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'amiante travaillé, de la position tarifaire 68Abrogé