Règlement (CE) 2240/98 du 16 octobre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix
Règlement (CE) 2240/98 du 16 octobre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix
Version17 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2240/98 de la Commission du 16 octobre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 |
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