Règlement (CEE) 723/82 du 30 mars 1982 portant modalités d' application des mesures spéciales prévues pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1981, 1982 et 1983
Règlement (CEE) 723/82 du 30 mars 1982 portant modalités d' application des mesures spéciales prévues pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1981, 1982 et 1983Abrogé
Version3 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 723/82 de la Commission, du 30 mars 1982, portant modalités d' application des mesures spéciales prévues pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1981, 1982 et 1983 |
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Version du 3 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 1535/81 du Conseil, du 19 mai 1981, prévoyant des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1981, 1982 et 1983 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: