Règlement (CEE) 1628/89 du 9 juin 1989
Règlement (CEE) 1628/89 du 9 juin 1989Abrogé
Version16 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1628/89 de la Commission du 9 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: