Règlement (CE) 1358/2005 du 18 août 2005 fixant pour l'exercice 2005/2006 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu
Règlement (CE) 1358/2005 du 18 août 2005 fixant pour l'exercice 2005/2006 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattuAbrogé
Version20 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1358/2005 de la Commission du 18 août 2005 fixant pour l'exercice 2005/2006 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu |
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Version du 20 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: