Règlement (CEE) 3189/88 du 14 octobre 1988 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie
Règlement (CEE) 3189/88 du 14 octobre 1988 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la SyrieAbrogé
Version1 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3189/88 du Conseil du 14 octobre 1988 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :