Règlement (CEE) 274/92 du 4 février 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 274/92 du 4 février 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version6 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 274/92 de la Commission, du 4 février 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement ( CEE ) n° 569/88 et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 3512/91 |
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Version du 6 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: