Règlement (CEE) 2657/87 du 1er septembre 1987
Règlement (CEE) 2657/87 du 1er septembre 1987Abrogé
Version2 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2657/87 de la Commission du 1er septembre 1987 dérogeant à l' interdiction du recours à la compensation à l' équivalent pour les froments (blés) durs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif (1),
vu le règlement (CEE) no 3677/86 du Conseil, du 24 novembre 1986, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2412/87 de la Commission (3), et notamment son annexe IV,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: