Règlement (CEE) 1094/75 du 28 avril 1975 portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 2163/74 en ce qui concerne la date limite pour l' abattage des animaux pouvant faire l' objet de la prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie
Règlement (CEE) 1094/75 du 28 avril 1975 portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 2163/74 en ce qui concerne la date limite pour l' abattage des animaux pouvant faire l' objet de la prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherieAbrogé
Version30 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1094/75 de la Commission, du 28 avril 1975, portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 2163/74 en ce qui concerne la date limite pour l' abattage des animaux pouvant faire l' objet de la prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie |
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