Règlement (CEE) 31/81 du 1er janvier 1981
Règlement (CEE) 31/81 du 1er janvier 1981Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 31/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2682/77 concernant la constatation des cours et l'établissement des prix moyens et des prix représentatifs pour les vins de table, à la suite de l'adhésion de la Grèce |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 73 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: