Règlement (CEE) 864/89 du 3 avril 1989
Règlement (CEE) 864/89 du 3 avril 1989
Version4 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 864/89 de la Commission, du 3 avril 1989, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël |
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Version du 4 avril 1989 • À jour
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