Règlement (CEE) 1538/82 du 8 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous
Règlement (CEE) 1538/82 du 8 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sousAbrogé
Version1 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1538/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (du 1er juillet 1982 au 30 juin 1983) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: