Règlement (CE) 1502/2007 du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 812/2007 pour la viande porcine
Règlement (CE) 1502/2007 du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 812/2007 pour la viande porcine
Version19 décembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1502/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 812/2007 pour la viande porcine |
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Version du 19 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1),
vu le règlement (CE) no 812/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de porc attribué aux États-Unis d’Amérique (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: