Règlement (CEE) 2377/79 du 29 octobre 1979
Règlement (CEE) 2377/79 du 29 octobre 1979Abrogé
Version1 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2377/79 du Conseil, du 29 octobre 1979, prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1979/1980 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive |
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Version du 1 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 36 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :