Règlement (CE) 1716/2000 du 1er août 2000 portant suspension du 14 au 30 septembre 2000 de la possibilité de déposer des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur du sucre
Règlement (CE) 1716/2000 du 1er août 2000 portant suspension du 14 au 30 septembre 2000 de la possibilité de déposer des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur du sucre
Version3 août 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1716/2000 de la Commission du 1er août 2000 portant suspension du 14 au 30 septembre 2000 de la possibilité de déposer des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur du sucre |
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Version du 3 août 2000 • À jour
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