Règlement (UE) 2025/2618 du 18 décembre 2025
Règlement (UE) 2025/2618 du 18 décembre 2025
Version19 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2618 du Conseil du 18 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2025/2617 du Conseil du 18 décembre 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: