Règlement (CE) 1831/2004 du 21 octobre 2004
Règlement (CE) 1831/2004 du 21 octobre 2004Abrogé
Version11 novembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1831/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 930/2000 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes |
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Version du 11 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 9, paragraphe 6,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 9, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: