Règlement (CEE) 2744/75 du 29 octobre 1975 relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de rizAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
Décisions • 7
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[…] La Commission confirme tout d'abord qu'elle a purement et simplement repris du régime des prélèvements du règlement no 2744/75 du Conseil les coefficients retenus dans les règlements incriminés. […]
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur la validite du reglement du conseil n 2744/75 , du 29 octobre 1975 , relatif au regime d ' importation et d ' exportation des produits transformes a base de cereales et de riz ( jo n l 281 , p . 65 ) et des reglements de la commission n 1910/76 du 30 juillet 1976 ( jo n l 208 , p . 1 ) et n 2466/76 du 8 octobre 1976 ( jo n l 280 , p . 1 ), modifiant les montants compensatoires monetaires ,
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[…] Les deux premières affaires mettent directement en cause la validité du règlement du Conseil no 2744/75, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz, et surtout celle des règlements de la Commission no 1910/76 du 30 juillet 1976 et no 2466/76 du 8 octobre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 5 , SON ARTICLE 17 ET SON ARTICLE 23 PARAGRAPHE 2 ,
VU LE REGLEMENT N 359/67/CEE DU CONSEIL , DU 25 JUILLET 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 668/75 ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 18 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :