Règlement (CEE) 891/91 du 10 avril 1991
Règlement (CEE) 891/91 du 10 avril 1991Abrogé
Version14 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 891/91 de la Commission du 10 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention |
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Version du 14 avril 1991 • À jour
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