RÈGLEMENT (CE) 899/95 du 24 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
RÈGLEMENT (CE) 899/95 du 24 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version25 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 899/95 DE LA COMMISSION du 24 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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