Règlement d'exécution (UE) 2018/1206 du 28 août 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les viandes des espèces ovine et caprine et les viandes ovines transformées originaires d'Islande
Règlement d'exécution (UE) 2018/1206 du 28 août 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les viandes des espèces ovine et caprine et les viandes ovines transformées originaires d'Islande
Version1 septembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1206 de la Commission du 28 août 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les viandes des espèces ovine et caprine et les viandes ovines transformées originaires d'Islande |
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Version du 1 septembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 58, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: