Règlement (CEE) 3180/74 du 17 décembre 1974
Règlement (CEE) 3180/74 du 17 décembre 1974Abrogé
Version18 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3180/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 221/72 en ce qui concerne la fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage de la viande bovine à l' intervention |
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Version du 18 décembre 1974 • À jour
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