Règlement (CEE) 2127/77 du 27 septembre 1977 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires du Japon
Règlement (CEE) 2127/77 du 27 septembre 1977 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires du JaponAbrogé
Version2 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2127/77 du Conseil, du 27 septembre 1977, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires du Japon |
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Version du 2 octobre 1977 • À jour
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