Règlement (CEE) 626/89 du 10 mars 1989
Règlement (CEE) 626/89 du 10 mars 1989Abrogé
Version11 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 626/89 de la Commission du 10 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 11 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1920/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les graines de tournesol produites et transformées au Portugal (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: