RÈGLEMENT (CE) 380/97 du 28 février 1997 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
RÈGLEMENT (CE) 380/97 du 28 février 1997 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Version1 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 380/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves |
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Version du 1 mars 1997 • À jour
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