Règlement (CEE) 2770/71 du 23 décembre 1971 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2770/71 du 23 décembre 1971 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version24 décembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2770/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 24 décembre 1971 • À jour
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