Règlement (CEE) 2245/85 du 2 août 1985 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique
Règlement (CEE) 2245/85 du 2 août 1985 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'AntarctiqueAbrogé
Version10 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2245/85 du Conseil du 2 août 1985 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique |
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Version du 10 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: