Règlement (CEE) 3161/90 du 31 octobre 1990 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 3161/90 du 31 octobre 1990 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 novembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3161/90 de la Commission, du 31 octobre 1990, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 novembre 1990 • À jour
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