Règlement (CEE) 3353/90 du 22 novembre 1990 portant modalités d'application du régime d'aide aux petits producteurs de certaines cultures arables
Règlement (CEE) 3353/90 du 22 novembre 1990 portant modalités d'application du régime d'aide aux petits producteurs de certaines cultures arablesAbrogé
Version23 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3353/90 de la Commission du 22 novembre 1990 portant modalités d'application du régime d'aide aux petits producteurs de certaines cultures arables |
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Version du 23 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1346/90 du Conseil, du 14 mai 1990, portant institution d'une aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables ( 1 ), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :