Règlement (CEE) 61/92 du 10 janvier 1992
Règlement (CEE) 61/92 du 10 janvier 1992Abrogé
Version14 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 61/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 464/91 ainsi que l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation de sucre sous forme de produits figurant à ladite annexe |
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Version du 14 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 464/91 (2) de la Commission, et notamment son article 19 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: