Règlement (CE) 1571/94 du 30 juin 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 1571/94 du 30 juin 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1571/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 juillet 1994 • À jour
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