Règlement délégué (UE) 2021/115 du 27 novembre 2020
Règlement délégué (UE) 2021/115 du 27 novembre 2020
Version22 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/115 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 22 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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