Règlement (CEE) 1375/84 du 17 mai 1984
Règlement (CEE) 1375/84 du 17 mai 1984Abrogé
Version18 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1375/84 de la Commission du 17 mai 1984 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 en ce qui concerne le taux représentatif à appliquer pour la conversion en monnaie nationale de l' aide à l' achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif et les forces armées |
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Version du 18 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1223/83 du Conseil, du 20 mai 1983, relatif au taux de change à appliquer dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 855/84 (4), et notamment son article 4 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: