Règlement (CEE) 482/87 du 17 février 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position 76

Version21 février 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 février 1987

Date de signature :	17 février 1987
Date de publication au JOUE :	18 février 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 482/87 de la Commission du 17 février 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position 76.02 du tarif douanier commun, originaires du Venezuela, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 21 février 1987 • À jour

Règlement (CEE) 482/87 du 17 février 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position 76Abrogé