Rectificatif au règlement (CEE) n» 1983/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1974/ 1975 , les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation
Rectificatif au règlement (CEE) n» 1983/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1974/ 1975 , les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation
Version15 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n» 1983/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1974/ 1975 , les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation |
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