Règlement (CEE) 3263/74 du 23 décembre 1974
Règlement (CEE) 3263/74 du 23 décembre 1974Abrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3263/74 de la Commission, du 23 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1689/74 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les montants compensatoires "adhésion" |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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