Règlement (CEE) 1644/82 du 21 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous
Règlement (CEE) 1644/82 du 21 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1644/82 du Conseil, du 21 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du tarif douanier commune |
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Version du 1 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: