Règlement n° 7/65/CEE, 1/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, relatif aux modalités d application au personnel de la commission de contrôle du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
Règlement n° 7/65/CEE, 1/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, relatif aux modalités d application au personnel de la commission de contrôle du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agentsAbrogé
Version24 février 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 7/65/CEE, 1/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, relatif aux modalités d application au personnel de la commission de contrôle du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents |
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