Règlement (CEE) 3968/89 du 20 décembre 1989 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique
Règlement (CEE) 3968/89 du 20 décembre 1989 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'AtlantiqueAbrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3968/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines (1), modifié par le règlement (CEE) no 3940/87 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: