Règlement (CE) 2050/1999 du 29 septembre 1999
Règlement (CE) 2050/1999 du 29 septembre 1999
Version30 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2050/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1066/1999, (CE) n° 1067/1999, (CE) n° 1392/1999, (CE) n° 1393/1999, (CE) n° 1704/1999 et (CE) n° 1855/1999 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales, détenues par certains organismes d'intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 septembre 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)