Règlement (CE) 2228/2001 du 16 novembre 2001 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2002 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
Règlement (CE) 2228/2001 du 16 novembre 2001 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2002 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananesAbrogé
Version17 novembre 2001
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Version26 février 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2228/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2002 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes |
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