Règlement (CE) 2122/98 du 2 octobre 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 2122/98 du 2 octobre 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucreAbrogé
Version3 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2122/98 de la Commission du 2 octobre 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre |
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Version du 3 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/98 (2), et notamment son article 28 paragraphe 8 et son article 28 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: